Face à la crise du logement et aux difficultés pour de nombreux ménages à accéder à la propriété, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante et solidaire. Mais qu’est-ce que le BRS et quelles sont les conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Cet article vous propose de faire le point sur ce dispositif méconnu.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un dispositif instauré par la loi ALUR en 2014. Il a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes en dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur achète uniquement le bien immobilier (la maison ou l’appartement), tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme agréé, généralement un organisme de foncier solidaire (OFS).
Cette dissociation permet de réduire considérablement le coût d’acquisition du logement, rendant ainsi possible l’accès à la propriété pour des ménages dont les revenus sont insuffisants pour acheter dans le cadre traditionnel. Le BRS est également encadré par des conditions de ressources, garantissant ainsi une mixité sociale et la pérennité du dispositif.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour pouvoir bénéficier du BRS, les ménages doivent remplir plusieurs conditions :
- Respecter des plafonds de ressources, qui dépendent de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Ces plafonds sont les mêmes que ceux en vigueur pour l’accession à la propriété sociale (PLS) ou très sociale (PLUS).
- Avoir un projet d’acquisition concernant un logement neuf ou ancien à usage de résidence principale. Les logements anciens doivent être rénovés par l’OFS avant d’être vendus dans le cadre du BRS.
- S’engager à respecter les obligations liées au BRS, notamment en matière de revente, de transmission ou de mise en location du logement.
Le prix d’acquisition et les avantages du BRS
Le principal avantage du BRS réside dans la réduction du coût d’acquisition du logement, puisque l’acquéreur n’a pas à financer l’achat du terrain. Le prix d’achat est ainsi généralement inférieur de 20 à 40 % par rapport au marché traditionnel. De plus, le BRS offre une sécurité juridique pour l’acquéreur grâce au contrôle exercé par l’OFS.
En contrepartie, les acquéreurs s’engagent à respecter certaines obligations, notamment en cas de revente ou de mise en location du logement. Ils devront ainsi proposer le bien à un prix inférieur au marché et respecter les conditions de ressources des futurs acquéreurs. Cette solidarité intergénérationnelle permet de garantir la pérennité du dispositif et d’assurer une mixité sociale dans les quartiers concernés.
Comment bénéficier du BRS ?
Pour bénéficier du BRS, les ménages intéressés doivent s’adresser à un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé, qui pourra les accompagner dans leur projet d’acquisition. Les OFS sont généralement des structures publiques ou parapubliques, comme les collectivités territoriales ou les organismes HLM. Ils ont pour mission de développer l’offre de logements abordables et favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
Les candidats au BRS devront constituer un dossier comprenant notamment leurs justificatifs de ressources et leur projet d’acquisition. Une fois leur éligibilité vérifiée, ils pourront signer un contrat de bail réel solidaire avec l’OFS et entamer les démarches d’achat du logement.
Le bail réel solidaire constitue donc une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. En dissociant la propriété du bâti de celle du foncier, il permet de réduire le coût d’acquisition tout en garantissant une mixité sociale et la pérennité du dispositif.