Une fois que vous êtes décidés à acheter un bien immobilier, vous devez éventuellement vous préparer à prendre quelques précautions. Outre le financement et les différentes formalités administratives, vous devez aussi considérer les vices cachés.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Contrairement au vice apparent qui est tout de suite constaté lors de la visite d’un bien immobilier, le vice caché reste invisible pour les acquéreurs durant la visite. Généralement, il doit être caché pour le vendeur comme pour l’acheteur. Dans le cas où le vendeur aurait caché le vice volontairement à l’acquéreur, le vice caché doit reposer sous sa responsabilité.
Quels sont les différents vices cachés rencontrés dans l’immobilier ?
Les vices cachés dérivent de nombreuses situations. Ils sont présentés sous la forme d’un manque d’entretien, d’un dysfonctionnement lié à l’équipement domestique, d’un état vétuste ou encore d’une altération matérielle. Ils peuvent être enregistrés à l’intérieur du domicile, sur le terrain ou encore dans la propriété. Mais parmi les vices cachés les plus courants, on distingue une infestation de termites non déclarée et non traitée. Il a également le chauffage hors d’usage, les problèmes d’humidité à cause d’un défaut d’étanchéité, un sous-sol pollué ou encore une charpente de toiture défectueuse.
Point de vue légal par rapport au vice caché
Un vice caché tient lieu lorsque les trois conditions qui sont énoncées dans le Code civil – Article 1641 sont réunies. La première condition reste le constat du vice caché au moment de la procuration du bien immobilier. Dans ce cas, l’acheteur est lésé et dispose du droit de demander des réparations. La deuxième condition concerne le fait de ne pas avoir vu le vice même suite à un contrôle approfondi. Et la troisième condition concerne le vice qui rend le logement impropre à l’occupation ou à tout autre usage.
Une fois que ces conditions sont réunies, le vice caché se transforme en vice de consentement et peut provoquer la nullité du contrat de vente voire l’annulation de l’achat immobilier.
Que faire quand on enregistre un vice caché ?
Dans le cas d’un vice caché, la loi réserve un recours légal pour l’acheteur. De ce fait, sous certaines conditions, ce dernier peut bénéficier d’une garantie des vices cachés. Deux ans après le constat du vice caché, il peut engager une procédure pénale auprès du tribunal de grande instance. La pénalité en cas de vice caché peut être une restitution des biens ou encore le remboursement intégral de son prix. À ces pénalités, s’ajoutent les différents frais générés par la transaction.
Sinon, le propriétaire peut choisir de conserver le bien en échange d’une négociation de son prix d’achat. Durant toutes les procédures juridiques et les expertises, l’acquéreur est vivement conseillé de recourir aux prestations d’un avocat.