Face à l’augmentation du trafic aérien et aux nuisances sonores qui en découlent, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est aujourd’hui un élément clé à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier. Cet article vous explique en détail ce qu’est l’ENSA, son importance et ses implications pour les propriétaires et les futurs acquéreurs.
L’État des Nuisances Sonores Aériennes : de quoi s’agit-il ?
L’ENSA est un document informatif qui renseigne sur les niveaux de bruit engendrés par le trafic aérien aux abords d’un aéroport. Il vise à informer les acheteurs potentiels sur les nuisances sonores auxquelles ils pourraient être exposés s’ils choisissent d’acquérir un bien situé à proximité d’une zone de bruit. Ce document est obligatoire depuis la loi du 30 décembre 2016 et doit être annexé au compromis de vente ou au bail lors de la signature.
Pourquoi est-ce important pour les acquéreurs ?
Les nuisances sonores peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de vie des habitants d’un logement. Elles peuvent également affecter la valeur du bien immobilier concerné. De ce fait, il est essentiel pour les acquéreurs de prendre en compte l’ENSA lors de leur décision d’achat, afin d’évaluer les éventuelles conséquences sur leur confort et la rentabilité de leur investissement.
Quelles sont les conséquences pour les propriétaires ?
Pour les propriétaires, l’existence d’un ENSA peut également avoir des répercussions financières en cas de vente ou de location du bien. En effet, un logement exposé à des nuisances sonores aériennes peut être moins attractif pour les potentiels acheteurs ou locataires. De plus, en cas de non-respect de l’obligation d’information, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable et être contraint de verser des dommages et intérêts à l’acquéreur ou au locataire lésé.
Comment est élaboré l’ENSA ?
L’ENSA est élaboré par les services de l’État compétents en matière d’environnement sonore, en collaboration avec les exploitants des aéroports concernés. Il se base sur une cartographie des zones soumises aux nuisances sonores aériennes et est actualisé régulièrement en fonction de l’évolution du trafic aérien et des infrastructures. Les niveaux de bruit sont exprimés en décibels (dB) et sont classifiés selon 5 catégories allant du niveau A (faible exposition) au niveau E (forte exposition).
Comment se prémunir contre les nuisances sonores aériennes ?
Afin de réduire les nuisances sonores aériennes, plusieurs mesures peuvent être mises en place par les propriétaires. Parmi elles, l’isolation phonique des fenêtres et des murs, l’utilisation de matériaux absorbant les sons ou encore la création d’espaces verts tampons entre le logement et les sources de bruit. Il est également possible de solliciter des aides financières pour réaliser ces travaux d’isolation, notamment auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ou des collectivités locales.
Un outil précieux pour les acteurs du marché immobilier
En définitive, l’État des Nuisances Sonores Aériennes est un outil précieux pour les acteurs du marché immobilier, qu’ils soient acheteurs, vendeurs ou professionnels. Il permet à chacun d’évaluer avec précision les risques liés aux nuisances sonores aériennes et d’adapter en conséquence sa stratégie d’achat, de vente ou de location. De plus, il contribue à sensibiliser le public sur cette problématique environnementale et à encourager la mise en œuvre de solutions pour réduire l’impact du bruit sur la santé et la qualité de vie des riverains.