Notre monde moderne est régi par de nombreuses règles et lois. En perpétuelle évolution et expansion, il a besoin de fond conséquent pour tourner. Avec les nombreuses infrastructures et services publics dont il dépend également, les administrations ont mis en place un système de taxation qui s’applique toute activité générant des revenus.

Les impôts applicables à l’investissement immobilier

De nos jours, tout est sujet à des taxes et des impôts divers suivant tel ou tel régime fiscal. Ainsi, en tant que propriétaire immobilier, on est enclin à des impôts sur nos propriétés. Ce sont les impôts fonciers. Mais dans la mesure où l’on veut se lancer dans une entreprise immobilière à titre locatif, de nouvelles formes de taxes s’appliquent sur les propriétés. Selon le cas, on a le choix entre deux régimes.

  • Le régime microfoncier : ce régime s’applique aux entreprises locatives ayant un revenu brut annuel, déduit des charges, inférieures à 15 000 euros. Ce régime bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % correspondant aux charges ;
  • Le régime réel : appliqué à tout revenu brut supérieur à 15 000 euros, mais également à un revenu inférieur à la demande du contribuable.

Le cas des investissements locatifs meublé

Afin de fournir un service plus complet, mais également afin de proposer un loyer plus conséquent ; des propriétaires louent leur bien déjà meublé. Et dans ce précis, des taxes perçues sur les revenus locatifs sont prélevées. Ces taxes sont comprises dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Le processus impose deux types de régimes comme pour la location classique.

Le micro-BIC s’applique aux propriétaires dont les revenus perçus sur la location n’excèdent pas 32 900 euros par an. Ce régime bénéficie d’un abattement de 50 % pour charge pour un montant minimum de 305 euros. Ensuite, le régime réel est lui appliqué de manière obligatoire à tout bailleur percevant un revenu supérieur à 32 900 euros.

Mais le cas des locations meublées à titre commercial relève d’une tout autre forme de fiscalité.

La location meublée à titre commercial

Bon nombre de propriétaires de local commercial fournissent avec leur bien du mobilier et des matériels pouvant intéresser le futur locataire. Et comme toute activité commerciale imposable à la TVA, par conséquent toute activité locative impliquant l’apport de matériel est imposable à la TVA à hauteur de 20 %. Ce type de régime s’applique à tout bien impliquant une activité soumise à la TVA.

D’une manière générale, il s’applique à la location de salle à usage public comme les salles de spectacle ou encore les terrains pouvant accueillir du public comme les fêtes foraines. Mais également les salles ou bâtisses mises à dispositions de professionnel telles que les cliniques ou salles de réunions.